- autorisation de construire
- f
building permit, construction permit
Dictionnaire d'ingénierie, d'architecture et de construction – matériaux et technologies, 2ème édition. - la Maison du dictionnaire. 2007.
Dictionnaire d'ingénierie, d'architecture et de construction – matériaux et technologies, 2ème édition. - la Maison du dictionnaire. 2007.
AUTORISATION ADMINISTRATIVE — Acte par lequel une autorité administrative permet à celui qui en fait la demande d’exercer telle ou telle activité. Celle ci ne peut donc être exercée que si, au préalable, l’«autorisation administrative» requise a bien été donnée. Il en découle … Encyclopédie Universelle
Autorisation d'occupation temporaire — Pour les articles homonymes, voir AOT. L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) permet a une personne privée de construire sur le domaine public de l’État un immeuble sur lequel elle exerce le droit d’un propriétaire. Ce type de partenariat… … Wikipédia en Français
Autorisation d'urbanisme — En France, plusieurs types de construction ou d aménagement sont soumis à « autorisation d urbanisme ». Ce sont : le Permis de Démolir (P.D.), pour la démolition de constructions ou tous travaux rendant inutilisables des locaux.… … Wikipédia en Français
Permis de construire — Le permis de construire ou permis de construction est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d un bâtiment à usage d habitation, industriel ou autre. En France, cette réglementation s applique depuis une loi du 15 juin … Wikipédia en Français
Permis de construire — ● Permis de construire autorisation d édifier de nouvelles constructions ou d effectuer des travaux augmentant l habitabilité de bâtiments existants, qui doit être demandée à l autorité municipale par tout propriétaire projetant l exécution… … Encyclopédie Universelle
Permis de construire — Droit administratif: autorisation préalable à la généralité des constructions et travaux connexes … Lexique de Termes Juridiques
Synagogue Hourba — Photographie de la synagogue avant 1948 La synagogue Hourba (en hébreu: בית הכנסת החורבה soit en translittération: Beit ha Knesset ha Hurba), aussi connue sous le nom de Hurvat Rabbi Yehudah he Hasid ( Ruine de Rabbi Judah le Pieux ), située dans … Wikipédia en Français
Centrale nucléaire dans le Niederamt — Administration Pays Suisse Canton Soleure Districts Gösgen Olten Coordonnées … Wikipédia en Français
Architecte Des Bâtiments De France — Pour les articles homonymes, voir ABF. Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires français d encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des architectes et urbanistes de l État (AUE) ayant opté pour la… … Wikipédia en Français
Architecte des Bâtiments de France — Pour les articles homonymes, voir ABF. Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires français d encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des architectes et urbanistes de l État (AUE) ayant opté pour la… … Wikipédia en Français
Architecte des batiments de France — Architecte des bâtiments de France Pour les articles homonymes, voir ABF. Les architectes des bâtiments de France (ABF) sont des fonctionnaires français d encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des architectes et urbanistes de… … Wikipédia en Français